Les consignes de sécurité incendie sont l’ensemble des règles applicables dans un bâtiment en cas d’incendie. Ces consignes doivent être définies et mises en évidence à l’intérieur de chaque bâtiment concerné sous la forme d’un affichage durable, de façon à ce que les usagers puissent facilement en prendre connaissance.
La mise en place d’éléments de signalétique livrant les consignes de sécurité à appliquer en cas d’incendie est obligatoire dans tous les bâtiments collectifs, qu’ils soient destinés exclusivement ou non à un usage d’habitation, professionnel ou à l’accueil de public.
L’obligation d’apposition de panneaux de consignes de sécurité incendie actualisées relève de différentes normes, définies en fonction de l’usage du bâtiment.
Les consignes de sécurité incendie sont l’ensemble des instructions à suivre en cas de survenue d’incendie dans un bâtiment. Ces consignes doivent être affichées clairement dans tout bâtiment, selon des règles précises et en respectant une norme d’affichage stricte.
Les consignes incendie ne doivent pas être confondues avec le plan d’évacuation incendie du bâtiment, lequel fait l’objet d’un affichage propre.
Les consignes de sécurité incendie doivent être constamment mises à jour et porter mention des informations suivantes concernant la sécurité du bâtiment :
La notion de “consigne de sécurité à appliquer en cas d’incendie” désigne à la fois les instructions qui doivent être mises en œuvre en cas d’incendie et qui sont propres à chaque bâtiment, et l’affichage de ces règles dans les parties visibles des bâtiments.
En ce qui concerne l’affichage des consignes de sécurité incendie sur le plan matériel, ce dernier doit répondre à la norme NF ISO 7010 de juin 2013 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie.
Cette norme définit :
La norme prévoit notamment que des panneaux de consigne de sécurité incendie doivent être affichés à chaque étage d’un bâtiment, à proximité immédiate des escaliers ou ascenseurs, sur la porte d’escalier ou à défaut à tout endroit où ils pourront être lus facilement. Elle définit également des emplacements d’affichage supplémentaires, propres à chaque type de bâtiment (parking en sous-sol, immeuble de bureaux, industriel, hôtel, établissement scolaire, etc.).
Selon que le bâtiment concerné par l’affichage des consignes de sécurité soit un immeuble de bureau, un établissement recevant du public, ou encore un immeuble d’habitation, la responsabilité de l’affichage des consignes de sécurité incendie et les modalités de contrôle de cet affichage varient. Le point sur l’essentiel à savoir.
Le Code du travail prévoit qu’un panneau d’affichage des consignes de sécurité incendie est obligatoire dans toute entreprise dès le premier salarié, dans le hall, les pièces communicantes, et les locaux occupés par plus de cinq salariés. Pour évaluer le risque incendie ainsi que l’ensemble des risques encourus par les salariés au sein de l’entreprise, l’employeur a l’obligation de rédiger et de tenir à jour le document unique de l’évaluation des risques (DUER).
À titre de rappel, la mise en place d’un système d’alerte incendie n’est obligatoire que pour les entreprises ayant un effectif supérieur à 50 salariés.
Le non-respect de l’obligation d’affichage des consignes de sécurité en cas d’incendie expose l’employeur à une amende de 750 euros pour une première contravention, et à un an de prison et plus de 37 500 euros d’amende en cas de récidive.
L’organe chargé du contrôle du respect de cette obligation est l’Inspection du travail. Au-delà de cette notion de contrôle, il faut avoir en tête que la responsabilité civile de l’employeur peut être mise en jeu en cas de dommage causé à autrui, et qu’en cas d’infraction caractérisée ayant entraîné des blessures à un salarié, la responsabilité pénale de l’employeur peut également être engagée.
Il est donc essentiel pour l’employeur de veiller au respect strict et à la lettre de la réglementation incendie telle que le Code du travail l’organise.
Les modalités d’affichage des consignes de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) doivent non seulement satisfaire aux obligations prévues au titre du code du travail, mais elles doivent également répondre à d’autres normes, issues notamment du code de la construction et d’habitation. C’est l’exploitant de l’ERP qui est chargé de la conformité à la réglementation en matière de protection et règles d’évacuation incendie. À ce titre, il demande des visites de contrôle à la mairie (commission de sécurité et d’accessibilité) selon une périodicité qui varie en fonction du type d’établissement. La mairie ou le préfet peuvent également décider de procéder à un contrôle inopiné.
L’affichage des consignes de sécurité incendie dans les parties communes des bâtiments à usage d’habitation collective est obligatoire et fixé par un arrêté du 21 janvier 1986. Cet arrêté prévoit que le propriétaire, ou à défaut la personne responsable désignée par lui, est tenu d’afficher les consignes à respecter en cas d’incendie dans les halls d’entrée, ainsi qu’à proximité des accès aux escaliers et ascenseurs. Il n’existe pas d’organisme de contrôle a priori, mais la conformité des installations incendie sera contrôlée par les experts des assurances en cas de survenue de sinistre. En cas de non-respect des règles relatives à la sécurité du bâtiment, le syndic de gestion de la copropriété pourra être mis en cause.
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